Χαρακτηριστικά

• Τίτλος: MEMOIRE Du Commissaire Impérial sur le régime intérieur du Sénat et nouveau règlement qu’ il présente à son adoption. LE Sénat ne devrait être en correspondance directe avec aucune Magistrature ni aucun Tribunal local d’ une des Iles Ioniennes, ni avec aucune autre Autorité locale, à l’ exception de l’ administrateur de chaque île... [τελειώνει (σ. 20):] Art. LIV. Le présent règlement contenant 54 articles, sera mis en vigueur, aussitôt qu’ il aura été adopté par le Sénat à la majorité des voix. Corfou le 23 Juin 1810. Le Commissaire Impérial dans les Iles Ioniennes, M. LESSEPS. Par le Commissaire Impérial, Le Secrétaire genéral par interim, CHANTAL. Per copia conforme, Il Presidente della Camera dell’ Interno, Co. Roma. [σ. 21:] IMPEROFRANCESE. IN NOME DI S. M. L’ IMPERATORE DE’ FRANCESI, RE D’ ITALIA E PROTETTORE DELLA CONFEDERAZIONE DEL RENO. Il Senato delle Isole Jonie. Corfù, li 23 Giugno 1810. Letto il regolalamento in articoli 54 proposto da S. E. il Sig. Commissario Imperiale all’ adozione del Senato... [τελειώνει (σ. 22):] 4. La Camera dell’ Interno darà esecuzione al presente Decreto. Il Presidente del Senato Cav. Teotochi. [...] Per copia conforme, Il Presidente della Camera dell’ Interno, CO. ROMA.